Gouvernance Démocratique & Statuts Préfectoraux

Histoire, Gouvernance et Transparence Institutionnelle

Découvrez la genèse citoyenne de 3S BY MAGATTE, la composition collégiale de son conseil d'administration bénévole et les actes juridiques fondant notre existence légale à Besançon.

1. La Genèse : D'un Constat de Terrain à un Mouvement Solidaire

L'histoire de 3S BY MAGATTE (SPORT SANTE SOLIDARITE BY MAGATTE) trouve son origine au cœur des quartiers de Besançon, lors de l'hiver 2024. Éducatrice sportive passionnée et animatrice de quartier engagée, la fondatrice Magatte constatait chaque semaine le même paradoxe douloureux : alors que le besoin d'activité physique n'a jamais été aussi vital pour préserver la santé mentale et cardiovasculaire, des dizaines de femmes et de seniors des quartiers Planoise, Clairs-Soleils et Palente s'interdisaient tout accès aux structures sportives.

Les freins identifiés sur le terrain étaient multiples mais récurrents : le coût prohibitif des abonnements en salles privées commerciales (souvent assortis d'engagements bancaires annuels inadaptés aux budgets serrés), la peur du regard masculin ou des jugements morphologiques, le sentiment d'illégitimité corporelle, et l'absence totale de structures proposant des créneaux en journée compatibles avec les rythmes familiaux et la garde d'enfants.

Face à cette fracture sociale et sanitaire, un premier groupe informel de dix résidentes commence à se réunir bénévolement les samedis matins dans les parcs municipaux et au bord du Doubs pour pratiquer des étirements, de la marche active et du renforcement postural doux. En l'espace de quelques mois, le bouche-à-oreille transforme cette initiative spontanée en un véritable collectif de plus de cinquante participantes régulières.

Pour pérenniser ces actions, sécuriser juridiquement les créneaux, souscrire une assurance responsabilité civile collective et pouvoir conventionner avec les services des sports de la Ville de Besançon, le collectif décide démocratiquement de s'ériger en association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901. L'association 3S BY MAGATTE est officiellement enregistrée en préfecture, portant haut et fort son triptyque fondateur : Sport, Santé, Solidarité.

Chronologie Détaillée de la Construction Associative

La structuration de l'association s'est opérée en quatre phases rigoureuses :

  • Phase 1 (Hiver 2024 - Diagnostic Participatif) : Organisation de réunions d'écoute dans les centres sociaux de Planoise pour identifier les besoins spécifiques des mères isolées et des personnes souffrant de maladies métaboliques. Rédaction du manifeste initial sur le droit universel au sport.
  • Phase 2 (Printemps 2024 - Assemblée Générale Constitutive) : Réunion fondatrice rassemblant les premiers adhérents au 23 Rue de l'Amitié. Vote à l'unanimité des statuts associatifs, désignation du bureau exécutif et déclaration officielle auprès de la Préfecture du Doubs.
  • Phase 3 (Automne 2024 - Conventionnement Municipal & Assurances) : Signature d'une convention d'occupation de créneaux dans les gymnases municipaux bisontins, souscription de la police d'assurance responsabilité civile collective et délivrance du numéro SIREN par l'INSEE.
  • Phase 4 (2025-2026 - Institutionnalisation et Réseau Partenaire) : Extension des créneaux hebdomadaires, lancement du programme de Sport sur Ordonnance en lien avec les médecins généralistes de quartier et mise en place des bilans d'impact social semestriels.
Le collectif des pionnières et bénévoles lors de la première marche solidaire organisée à Besançon
Rassemblement initial des adhérentes fondatrices lors de la marche citoyenne inaugurale le long des rives du Doubs à Besançon.

2. Gouvernance Démocratique et Conseil d'Administration Bénévole

Conformément à nos statuts déposés, l'association est administrée par un Conseil d'Administration collégial élu démocratiquement par l'Assemblée Générale des adhérents. En vertu du principe républicain de gestion désintéressée, toutes les fonctions exécutives sont strictement bénévoles et gratuites. Aucun administrateur ne perçoit de salaire, de jeton de présence, d'indemnité compensatrice ou d'avantage matériel.

Présidence de l'Association

Magatte • Présidente Fondatrice

Directrice de la publication et figure de terrain bien connue à Besançon. Forte d'une solide expérience dans l'animation socio-éducative et la pratique sportive de proximité, elle impulse les orientations stratégiques, veille au respect scrupuleux de l'éthique associative et anime personnellement plusieurs ateliers de fitness adapté et de renforcement doux.

Mandat : Élection 2024-2027 • Engagement 100% bénévole
Secrétariat Administratif

Pôle Secrétariat & Coordination

Garant de la conformité juridique, de la tenue des registres légaux et du suivi des obligations RGPD. Le secrétariat assure la permanence des relations avec les adhérents, la rédaction des procès-verbaux de délibération, la gestion des courriels institutionnels et les déclarations administratives préfectorales.

Contact : liya265371@gmail.com • Permanence hebdomadaire
Trésorerie & Comptabilité

Pôle Trésorerie & Audit Financier

Responsable de la comptabilité générale, du suivi rigoureux des recettes (cotisations symboliques, subventions) et des dépenses (assurances, matériel). La trésorerie établit le bilan comptable annuel soumis à l'approbation de l'assemblée générale et consultable par tout adhérent ou financeur public.

Gestion : Compte bancaire associatif légal • Comptabilité de caisse
Pôle Terrain & Accueil

Coordination des Volontaires de Quartier

Cellule dédiée à l'intégration des nouvelles recrues bénévoles, à la formation aux gestes de premiers secours (PSC1) et à la logistique du matériel d'entraînement (tapis, élastiques, podomètres) lors des séances délocalisées dans les gymnases municipaux et espaces de plein air.

Réseau : 35 volontaires actives • Permanence 23 Rue de l'Amitié
Réunion de concertation démocratique du bureau de l'association au siège de Besançon
Séance de travail collégiale du conseil d'administration bénévole au siège de 3S BY MAGATTE au 23 Rue de l'Amitié à Besançon.

3. Registre Officiel des Actes Administratifs et Déclarations

En vertu de l'obligation de publicité prévue par le décret du 16 août 1901, l'association 3S BY MAGATTE publie l'ensemble des éléments attestant de sa régularité administrative :

Paramètre Administratif Référence Réglementaire Autorité Dépositaire & Validité
Dénomination Légale 3S BY MAGATTE (SPORT SANTE SOLIDARITE BY MAGATTE) Préfecture du Doubs (Besançon)
Forme Juridique Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Récépissé officiel de déclaration
Numéro RNA W251010067 Répertoire National des Associations
Numéro SIREN 937 940 898 Institut National de la Statistique (INSEE)
Siège Social 23 RUE DE L'AMITIE, 25000 BESANCON Établissement Principal
Statut Fiscal Organisme d'intérêt général à gestion désintéressée Code Général des Impôts (Art. 200 et 238 bis)
Assurance Responsabilité Civile Police collective multirisque associative souscrite Couverture intégrale des adhérents et tiers

4. Extraits Authentiques des Statuts Déposés (Articles Fondateurs)

Voici les extraits intégraux des dispositions statutaires régissant le fonctionnement de notre organisation :

Article 1er : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 3S BY MAGATTE (SPORT SANTE SOLIDARITE BY MAGATTE).

Article 2 : Objet Social et Utilité Générale

L'association a pour objet exclusif de promouvoir la pratique physique et sportive accessible à tous, de soutenir la santé communautaire par des activités motrices adaptées, de lutter contre la sédentarité et l'isolement social, et de favoriser l'émancipation citoyenne et le leadership des femmes à travers le sport, dans un cadre strictement non marchand et bienveillant.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à : 23 RUE DE L'AMITIE, 25000 BESANCON. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale la plus proche.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée, sauf dissolution volontaire prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire dans les formes prévues aux présents statuts.

Article 5 : Composition et Membres

L'association se compose de membres actifs (participant régulièrement aux séances d'activités physiques), de membres fondateurs (signataires des statuts constitutifs), de membres bénévoles (assurant l'encadrement et la logistique) et de membres d'honneur désignés par l'Assemblée Générale pour services rendus.

Article 6 : Gratuité des Mandats et Gestion Désintéressée

Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. L'association s'interdit toute distribution directe ou indirecte de bénéfices, ses excédents éventuels étant exclusivement affectés à la poursuite de ses buts non lucratifs d'intérêt général.

Article 7 : Ressources de l'Association

Les ressources de l'association se composent des cotisations de ses membres, des subventions accordées par l'Union Européenne, l'État, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département du Doubs, la Ville de Besançon ou tout autre organisme public, des dons manuels et legs réguliers, ainsi que de toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur n'altérant pas son caractère non lucratif.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan annuel à l'approbation de l'assemblée. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 9 : Dissolution et Dévolution des Biens

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association d'intérêt général poursuivant des buts similaires d'émancipation sociale par le sport à Besançon. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

5. Le Règlement Intérieur : Règles d'Hygiène, Sécurité et Respect Mutuel

Adopté en application des statuts, le règlement intérieur précise les modalités pratiques de vie commune au sein des séances d'activités physiques adaptées et des marches de plein air :

Titre I : Assiduité, Ponctualité et Convivialité

Les créneaux débutent à l'heure précise afin de respecter la phase d'échauffement cardiovasculaire indispensable pour éviter les traumatismes musculo-tendineux. Les adhérents s'engagent à faire preuve d'un esprit d'entraide constant et d'encouragement fraternel envers les débutantes.

Titre II : Sécurité Sanitaire et Trousse de Secours

Chaque séance est dotée d'une trousse d'urgence réglementaire vérifiée mensuellement par le référent sécurité, comprenant compresses stériles, bandes de contention, pack de froid instantané et tensiomètre électronique. En cas de malaise ou d'incident, les numéros d'urgence (SAMU 15, Sapeurs-Pompiers 18) sont immédiatement alertés selon la procédure standardisée affichée dans la salle.

Titre III : Matériel et Éco-Responsabilité

Le matériel collectif prêté par l'association (tapis, élastiques, blocs de yoga) est nettoyé et désinfecté après chaque cycle d'exercice par les volontaires de logistique. Lors des sorties extérieures sur les rives du Doubs, une politique stricte « zéro déchet » est appliquée, chaque marcheur rapportant ses emballages ou collectant d'éventuels détritus rencontrés sur le parcours périurbain.

6. Prévention des Conflits d'Intérêts et Éthique Déontologique

Afin de préserver la confiance absolue des citoyennes et des pouvoirs publics, le Conseil d'Administration a adopté un règlement intérieur contraignant comportant une charte de prévention des conflits d'intérêts :

  • Déclaration Publique de Liens d'Intérêts : Tout administrateur doit signaler au bureau toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts personnel, professionnel ou familial avec une décision associative.
  • Récusation Automatique : En cas de délibération sur une convention ou un achat de matériel impliquant un proche d'un membre, ce dernier ne peut prendre part ni aux débats ni au vote.
  • Transparence Totale des Factures : Chaque bon de commande et chaque facture d'équipement est vérifié par deux administrateurs distincts et archivé numériquement pour audit externe.

7. L'Écosystème Bisontin : Patrimoine Géographique et Préservation Naturelle

L'implantation de 3S BY MAGATTE s'inscrit en osmose intime avec le cadre géographique exceptionnel de la capitale comtoise. Enserrée dans le méandre célèbre du Doubs et dominée par les remparts classés à l'UNESCO de la Citadelle de Vauban, la ville de Besançon offre un écrin naturel privilégié pour la réconciliation corporelle et l'oxygénation :

Nos parcours de marche nordique et de marche active tirent parti de la variété des dénivelés comtois : les sentiers boisés de Bregille et de Chaudanne permettent une sollicitation cardio-respiratoire progressive adaptée aux personnes en phase de reprise, tandis que les chemins de halage plats le long du canal du Rhône au Rhin constituent un itinéraire sécurisé idéal pour les poussettes, les seniors et les personnes convalescentes.

Chaque sortie extérieure est l'occasion de sensibiliser les adhérents à la fragilité de la faune et de la flore locales. Par cette pratique respectueuse de la nature, 3S BY MAGATTE concilie santé humaine et conscience écologique, réaffirmant que le bien-être individuel est indissociable de la qualité de notre environnement partagé.

Droit de Communication des Documents Statutaires

Conformément aux principes républicains de démocratie associative, les statuts certifiés conformes, le registre spécial des modifications préfectorales, la liste nominative des administrateurs et les procès-verbaux des assemblées générales peuvent être consultés sur place au siège associatif au 23 Rue de l'Amitié, 25000 Besançon, sur simple demande écrite préalable.

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