Conformité Réglementaire & Transparence Juridique

Mentions Légales, Registre Public & Politique de Confidentialité

Informations légales obligatoires en application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des statuts associatifs Loi 1901.

Éditeur du Service

1. Identification de l'Éditeur & Statut Juridique

Le présent portail internet d'information civique est édité par l'association 3S BY MAGATTE (SPORT SANTE SOLIDARITE BY MAGATTE), groupement régi par la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association et le Décret d'application du 16 Août 1901.

  • Dénomination statutaire officielle : 3S BY MAGATTE (SPORT SANTE SOLIDARITE BY MAGATTE)
  • Sigle usuel : 3S BY MAGATTE
  • Siège social et administratif : 23 RUE DE L'AMITIE, 25000 BESANCON, FRANCE
  • Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W251010067
  • Numéro SIREN (INSEE) : 937 940 898
  • Autorité préfectorale de déclaration : Préfecture du Doubs (Besançon)
  • Téléphone direct du secrétariat : +33 5 31 41 13 28
  • Courriel institutionnel de contact : liya265371@gmail.com
  • Directrice de la publication et représentante légale : Magatte, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration de l'association.

Déclaration d'Intérêt Général : L'association a pour objet exclusif la promotion de la santé publique par le sport, le développement de l'activité physique adaptée pour les populations précarisées, l'émancipation citoyenne des femmes et le renforcement des solidarités locales. Elle n'exerce aucune activité lucrative de distribution ou de prestation marchande.

Infrastructure Technique

2. Hébergement de la Plateforme

Conformément aux dispositions de l'article 6, I, 4° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'hébergement de ce site internet et le stockage sécurisé des données sont assurés par :

  • Hébergeur officiel : InterServer, Inc.
  • Siège social de l'hébergeur : 1100 Lawrence Street, Lowell, MA 01852, États-Unis d'Amérique
  • Site internet officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
  • Contact assistance technique : +1 201-605-1440
Tenue scrupuleuse des registres légaux et respect de la confidentialité des adhérentes
Archivage rigoureux et sécurisation des données administratives et médicales au secrétariat de 3S BY MAGATTE.

3. Propriété Intellectuelle & Droits Associatifs

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes institutionnels, chartes éthiques, manifestes d'intérêt général, grilles d'évaluation de santé, logotypes et éléments graphiques) constituent des créations protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Ces contenus sont la propriété exclusive de l'association 3S BY MAGATTE. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du bureau associatif. La citation de courts extraits à des fins informatives, civiques ou universitaires est autorisée, sous réserve de mentionner clairement la source : « Association 3S BY MAGATTE (Besançon) - RNA W251010067 ».

Protection des Données Personnelles

4. Politique de Confidentialité & Règlement RGPD

L'association 3S BY MAGATTE accorde une importance primordiale à la préservation de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires, sympathisants et visiteurs, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

A. Finalité de la Collecte des Données

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel, disponibilités) sont destinées exclusivement au secrétariat administratif de 3S BY MAGATTE. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de :

  • La gestion des inscriptions aux séances d'activités physiques adaptées et aux marches solidaires ;
  • Le suivi de l'engagement des bénévoles et la convocation aux réunions statutaires ;
  • La transmission d'informations importantes relatives à la vie de l'association (modifications d'horaires, événements de quartier).

B. Durée de Conservation & Absence de Cession Commerciale

Les données sont conservées pour une durée strictement limitée aux nécessités du suivi associatif (3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne). L'association s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, échanger ou céder à des tiers ou à des sociétés de démarchage commercial les données recueillies.

C. Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de l'ensemble des données vous concernant. Pour exercer ces droits sans frais, il vous suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : liya265371@gmail.com
• Par courrier postal : Association 3S BY MAGATTE, Délégué à la Protection des Données, 23 Rue de l'Amitié, 25000 Besançon.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

5. Politique Relative aux Cookies

Le présent site internet n'utilise aucun traceur publicitaire intrusif, aucun cookie de ciblage commercial ni mécanisme de profilage comportemental. Seuls d'éventuels témoins de session techniques strictement nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement des formulaires sécurisés peuvent être générés temporairement par le serveur. Ces cookies techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement selon les recommandations de la CNIL.